(1) L’annexe I, section I.3, l’annexe II, section II.3, et l’annexe III, section III.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Il convient de mettre ces listes à jour afin d’inclure de nouvelles dérogations nationales.
Décision (CELEX 32013D0218) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0218)
RattachementDécision (CELEX 32013D0218)
Versionacte d'origine du 06/05/2013 (CELEX 32013D0218)
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