Décision (CELEX 32013D0221) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0221)
RattachementDécision (CELEX 32013D0221)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0221)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0221)EUR-Lex →

La participation financière totale de l’Union s’élevant à 7881826,95 EUR, le solde encore à verser est fixé à 3606,95 EUR.

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