(8) Compte tenu des éléments qui précèdent, il convient maintenant de fixer le montant total de la participation financière de l’Union aux dépenses admissibles effectuées en vue de l’éradication de la fièvre catarrhale du mouton, en Belgique, en 2007 et en 2008, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2008/655/CE.
Décision (CELEX 32013D0221) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0221)
RattachementDécision (CELEX 32013D0221)
Versionacte d'origine du 16/05/2013 (CELEX 32013D0221)
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