Décision (CELEX 32013D0221) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0221)
RattachementDécision (CELEX 32013D0221)
Versionacte d'origine du 16/05/2013 (CELEX 32013D0221)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0221)EUR-Lex →

(9) Une première tranche de 3328215,15 EUR et une deuxième tranche de 4550004,85 EUR ont déjà été versées.

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