(2) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des actions vétérinaires ponctuelles, dont les interventions d’urgence. Afin de contribuer à l’éradication de l’influenza aviaire dans les meilleurs délais, il convient que l’Union participe financièrement aux dépenses admissibles supportées par les États membres. L’article 4, paragraphe 3, premier et deuxième tirets, de ladite décision définit les règles relatives aux pourcentages à appliquer aux dépenses engagées par les États membres.
Décision (CELEX 32013D0222) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0222)
RattachementDécision (CELEX 32013D0222)
Versionacte d'origine du 16/05/2013 (CELEX 32013D0222)
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