(4) La décision 2010/148/UE de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009 a accordé une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence effectuées, entre autres, en Espagne contre l’influenza aviaire, en 2009. Les 26 mars et 3 mai 2010, l’Espagne a introduit une demande officielle de remboursement, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32013D0222) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0222)
RattachementDécision (CELEX 32013D0222)
Versionacte d'origine du 16/05/2013 (CELEX 32013D0222)
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