(1) La décision d'exécution 2012/362/UE de la Commission prévoit que l’Union accorde à la Belgique, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à la Pologne, au Portugal, à la Slovaquie, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni une aide financière pour la réalisation des programmes d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles pour la période comprise entre le 1er avril 2012 et le 30 juin 2013.
Décision (CELEX 32013D0225) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0225)
RattachementDécision (CELEX 32013D0225)
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013D0225)
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