(2) Les lignes directrices pour un projet pilote de surveillance des pertes de colonies d’abeilles, élaborées par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, donne aux États membres des orientations pour leurs programmes d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles. Elles prévoient d’effectuer trois contrôles dans une sélection de ruchers, dont le dernier au cours de la saison de production de miel, en vue d’évaluer objectivement le nombre de colonies perdues ou affaiblies. La période doit être déterminée par l’État membre en fonction de ses caractéristiques climatiques spécifiques.
Décision (CELEX 32013D0225) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0225)
RattachementDécision (CELEX 32013D0225)
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013D0225)
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