(3) Certains États membres ont demandé que la période de leur programme d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles, fixée par la décision d'exécution 2012/362/UE, soit prolongée au-delà du 30 juin 2013: en raison de la situation géographique de ces États membres et de leurs conditions saisonnières, il pourrait leur être impossible d’achever le programme avant cette date.
Décision (CELEX 32013D0225) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0225)
RattachementDécision (CELEX 32013D0225)
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013D0225)
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