(4) Afin de permettre à tous les États membres participant aux programmes d’études de surveillance des pertes de colonies d’abeilles de mener à bien la troisième série de visites au cours de l’été, il est nécessaire de reporter au 30 septembre 2013 l’échéance fixée au 30 juin 2013 par la décision d'exécution 2012/362/UE.
Décision (CELEX 32013D0225) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0225)
RattachementDécision (CELEX 32013D0225)
Versionacte d'origine du 17/05/2013 (CELEX 32013D0225)
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