(1) Des mesures antidumping contre les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde, de l’Indonésie, de la Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande sont en vigueur depuis 2000 et ont été renouvelées en 2007. Parallèlement, des mesures compensatoires concernant le PET en provenance de l’Inde sont en place depuis 2000 et des mesures de défense commerciale existent également à l’égard des importations en provenance de la Chine, de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis.
Décision (CELEX 32013D0226) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
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