(10) Les importations en provenance des pays concernés ne sont pas significatives en termes de part de marché de l’Union qu’elles représentent (toujours inférieure à 4 % au cours de la période d’enquête de réexamen) et par rapport aux importations provenant d’autres pays et aux ventes des producteurs de l’Union. En outre, leurs prix sont au niveau de ceux des ventes de l’Union et des autres importations. Au surplus, les données présentées indiquent qu’en termes de parts de marché, les mesures ont profité davantage aux producteurs des pays tiers qu’à l’industrie de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0226) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
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