(11) Les parts de marché de Taïwan et de la Thaïlande sont proches de zéro. Les volumes en jeu sont si faibles que l’instruction d’une plainte pour dumping pourrait être sujette à une importante marge d’erreur.
Décision (CELEX 32013D0226) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
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