Décision (CELEX 32013D0226) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32013D0226)EUR-Lex →

(12) Lorsqu’il existe des importations, leurs prix ont connu de fortes augmentations. Au cours de la période examinée, les prix du PET en provenance de l’Inde, de Taïwan et de Thaïlande ont augmenté respectivement de 29 %, 27 % et 32 %. En outre, dans ces trois cas, aucune sous-cotation des prix n’a été constatée. Le Conseil estime qu’il est dès lors impossible de fonder une conclusion selon laquelle ces importations causent un préjudice. Le Conseil considère également qu’il n’a pas été démontré que l’expiration des mesures donnerait probablement lieu à un dumping préjudiciable dû aux importations en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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