(13) Bien que les pays concernés connaissent une relative surcapacité, le Conseil n’est pas convaincu que ces capacités inutilisées seraient dirigées vers l’Union. La demande est en hausse sur la plupart des marchés importants.
Décision (CELEX 32013D0226) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
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