Décision (CELEX 32013D0226) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32013D0226)EUR-Lex →

(15) Le Conseil estime qu’aucun élément probant n’a été produit concernant un certain nombre de facteurs qui paraissent pertinents pour permettre de juger si la suppression des droits donnerait lieu à la reprise d’un dumping préjudiciable. Au nombre de ces facteurs figurent:

a) la tendance de la demande dans des pays tiers: dans le cas de Taïwan, par exemple, les exportations vers des pays tiers représentent environ 60 % de la capacité de production. Cela laisse entendre que l’évolution future de la demande dans ces pays est pertinente aux fins de l’évaluation;

b) le coût du transport et d’autres facteurs ayant un impact sur la rentabilité: si des marchés d’exportation de pays tiers sont plus proches de l’exportateur que le marché de l’Union – l’Asie de l’Est est un marché important –, cela affecte le coût du transport et, partant, la rentabilité des ventes à l’exportation et, dès lors, l’attractivité relative du marché de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).