(16) D’autres facteurs indiquent que la suppression des mesures ne devrait pas conduire à la reprise d’un dumping causant un préjudice important à l’industrie de l’Union. Le maintien des mesures antisubventions à l’encontre de l’Inde et des mesures antidumping à l’égard de la Chine et d’autres pays continuera d’offrir une certaine protection à l’industrie de l’Union. Le schéma des échanges qui a caractérisé ce marché dans le passé porte également à croire que toute augmentation des exportations de l’Inde, de la Thaïlande et de Taïwan pourrait se répercuter en tout ou en partie sur les importations en provenance de pays tiers plutôt que sur la production de l’Union.
Décision (CELEX 32013D0226) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
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