(2) Le réexamen au titre de l’expiration de ces mesures antidumping a été initié le 24 février 2012. C’est à cette même date qu’a également débuté le réexamen des mesures compensatoires à l’égard des importations de PET en provenance de l’Inde. Le Conseil a marqué son accord sur la proposition de la Commission visant au maintien de ces mesures compensatoires.
Décision (CELEX 32013D0226) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
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