(23) Le Conseil en conclut qu’il n’est manifestement pas dans l’intérêt de l’Union de proroger les mesures car les coûts pour les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs sont disproportionnés par rapport aux avantages qu’en retire l’industrie de l’Union,
Décision (CELEX 32013D0226) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
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