Décision (CELEX 32013D0226) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0226)EUR-Lex →

(4) Le Conseil estime qu’en cas d’abrogation des mesures, la reprise des importations par des producteurs-exportateurs indonésiens ou malaisiens à des prix de dumping et dans des quantités préjudiciables au marché de l’Union est improbable à court et à moyen terme.

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