Décision (CELEX 32013D0226) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32013D0226)EUR-Lex →

(7) Sur la base des éléments de preuve fournis dans la proposition, le Conseil estime que l’industrie de l’Union ne subit actuellement aucun préjudice important.

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