(8) Le Conseil a également examiné si l’expiration des mesures pourrait entraîner la réapparition d’un préjudice important. Il est arrivé à la conclusion que cela était peu probable. La productivité a augmenté pendant la période couverte par l’examen au titre de l’expiration des mesures. L’industrie de l’Union détient invariablement plus de 70 % du marché de l’Union, et les prix, la rentabilité, le retour sur investissement et les flux de trésorerie sont en forte augmentation. La tendance indique que cette évolution du marché ne peut être considérée comme temporaire.
Décision (CELEX 32013D0226) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0226)
RattachementDécision (CELEX 32013D0226)
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013D0226)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.