Décision 2013/233/PESC · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0233-20250701, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2013).

TexteDécision 2013/233/PESC
IntituléSécurité
RattachementDécision 2013/233/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2025 (CELEX 02013D0233-20250701)
Référencearticle 11 de la décision 2013/233/PESCEUR-Lex →

1. Le commandant d'opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et effective par l'EUBAM Libya conformément à l'article 5.

2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l'EUBAM Libya et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l'EUBAM Libya, conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union, en vertu du titre V du TUE et des documents qui l'accompagnent.

3. Le chef de mission est assisté d'un responsable principal de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient une relation de travail étroite avec le SEAE.

4. Le personnel de l'EUBAM Libya suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonctions, conformément aux documents de planification. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d'opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission.

5. Le chef de mission assure la protection des informations classifiées de l'Union conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne.

Nota : JO L 274 du 15.10.2013, p. 1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0233-20250701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).