1. L'EUBAM Libya dispose d'une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre les projets qui sont cohérents avec les objectifs de la mission et contribuent à la mise en œuvre du mandat. Le cas échéant, l'EUBAM Libya facilite les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers, sous leur responsabilité, dans des domaines liés à l'EUBAM Libya et pour en promouvoir les objectifs, et fournit des conseils à leur propos.
2. Sous réserve du paragraphe 3, l'EUBAM Libya est autorisée à recourir aux contributions financières des États membres ou d'États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés qui complètent de manière cohérente les autres actions de l'EUBAM Libya si les projets sont:
— prévus dans la fiche financière relative à la présente décision, ou
— intégrés en cours de mandat par le biais d'une modification de cette fiche financière à la demande du chef de mission.
L'EUBAM Libya conclut un arrangement avec ces États, lequel couvre en particulier les modalités spécifiques de traitement de toute plainte émanant de tiers pour des dommages résultant d'actes ou d'omissions de l'EUBAM Libya dans l'utilisation des fonds mis à disposition par ces États. En aucun cas les États contributeurs ne peuvent rendre l'Union ou le HR responsable d'actes ou d'omissions de l'EUBAM Libya dans l'utilisation des fonds de ces États.
3. Les contributions financières d'États tiers à la cellule de projets sont soumises à l'acceptation du COPS.