Décision 2013/233/PESC · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0233-20250701, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2013).

TexteDécision 2013/233/PESC
IntituléEntrée en vigueur et durée
RattachementDécision 2013/233/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2025 (CELEX 02013D0233-20250701)
Référencearticle 16 de la décision 2013/233/PESCEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable jusqu’au 30 juin 2027.

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