Décision 2013/233/PESC · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0233-20250701, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2013).

TexteDécision 2013/233/PESC
IntituléTâches
RattachementDécision 2013/233/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2025 (CELEX 02013D0233-20250701)
Référencearticle 3 de la décision 2013/233/PESCEUR-Lex →

1. Afin d’atteindre l’objectif énoncé à l’article 2, l’EUBAM Libya:

a) soutient les autorités et agences libyennes chargées de la gestion des frontières, notamment pour ce qui est de faciliter la coopération intra-agences, inter-agences et internationale en tant que principes directeurs de la gestion intégrée des frontières;

b) soutient les autorités et agences libyennes associées à la lutte contre la criminalité transfrontière, y compris la traite des êtres humains et le trafic de migrants, ainsi que contre le terrorisme, conformément aux normes internationales dans ces domaines;

c) facilite et soutient la coopération et l’interopérabilité des autorités et agences libyennes dans ces domaines thématiques afin de les aider à atténuer les lacunes ou chevauchements éventuels en matière de gestion des frontières, à lutter contre la criminalité transfrontière, y compris la traite des êtres humains et le trafic de migrants, et à combattre le terrorisme;

d) fournit des évaluations des besoins spécifiques et élabore des projets connexes à l’appui des activités opérationnelles de la mission.

1 bis.

Dans l’accomplissement de ses tâches, l’EUBAM Libya fournit des conseils techniques, mène des activités de renforcement des capacités aux niveaux opérationnel et technique et réalise des projets, ce à quoi s’ajoute, le cas échéant et au cas par cas, une formation spécialisée. L’EUBAM Libya fournit en outre des conseils stratégiques à la demande des autorités libyennes.

2. Toutes les activités de l'EUBAM Libya mettent en avant les droits de l'homme et l'égalité entre les hommes et les femmes.

3. L'EUBAM Libya n'exerce aucune fonction exécutive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0233-20250701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).