Décision 2013/233/PESC · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0233-20250701, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2013).

TexteDécision 2013/233/PESC
IntituléChef de mission
RattachementDécision 2013/233/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2025 (CELEX 02013D0233-20250701)
Référencearticle 6 de la décision 2013/233/PESCEUR-Lex →

1. Le chef de mission est responsable de l'EUBAM Libya sur le théâtre d'opérations. Il en exerce le commandement et le contrôle et relève directement du commandant d'opération civile.

1 bis.

Le chef de mission représente l'EUBAM Libya dans sa zone de compétence. Sous sa responsabilité générale, le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel de l'EUBAM Libya des tâches de gestion liées au personnel et aux questions financières.

2. Le chef de mission exerce le commandement et le contrôle des effectifs, des équipes et des unités fournis par les États contributeurs et affectés par le commandant d'opération civil, ainsi que la responsabilité administrative et logistique, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de l'EUBAM Libya.

3. Le chef de mission donne des instructions à l'ensemble du personnel de l'EUBAM Libya, y compris à l'élément de soutien, à Bruxelles, et aux officiers de liaison régionaux, le cas échéant, afin que l'EUBAM Libya soit menée d'une façon efficace sur le théâtre d'opérations, en assurant sa coordination et sa gestion au quotidien, et conformément aux instructions données au niveau stratégique par le commandant d'opération civile.

5. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les pouvoirs disciplinaires sont du ressort de l'autorité nationale conformément aux règles nationales, de l'institution de l'Union concernée ou du SEAE.

6. Le chef de mission représente l'EUBAM Libya dans la zone d'opérations et veille à la bonne visibilité de la mission.

7. Le chef de mission assure, au besoin, une coordination avec d'autres acteurs de l'Union sur le terrain. Il reçoit du chef de la délégation de l'Union en Libye, sans préjudice de la chaîne de commandement, des orientations politiques au niveau local.

8. M. Vincenzo TAGLIAFERRI est le chef de la mission pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0233-20250701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).