Décision 2013/233/PESC · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2025 (consolidation EUR-Lex 02013D0233-20250701, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2013).

TexteDécision 2013/233/PESC
IntituléPersonnel
RattachementDécision 2013/233/PESC
VersionConsolidée au 01/07/2025 (CELEX 02013D0233-20250701)
Référencearticle 7 de la décision 2013/233/PESCEUR-Lex →

1. Le personnel de l'EUBAM Libya est essentiellement composé d'agents détachés par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE.

2. Chaque État membre, institution de l'Union ou le SEAE supportent les dépenses afférentes au personnel qu'ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières.

3. Il appartient à chaque État membre, institution de l'Union et au SEAE, de répondre à toute plainte liée au détachement, qu'elle émane de l'agent détaché ou qu'elle le concerne, et d'intenter toute action contre celui-ci.

4. L'EUBAM Libya peut également recruter du personnel international ou local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne peuvent pas être assurées par des agents détachés par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsque aucun candidat qualifié d'un État membre n'est disponible, des ressortissants d'États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin.

5. Les conditions d'emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats conclus entre l'EUBAM Libya et les membres du personnel concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013D0233-20250701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).