Décision 2013/233/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/233/PESC
RattachementDécision 2013/233/PESC
Versionacte d'origine du 22/05/2013 (CELEX 32013D0233)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/233/PESCEUR-Lex →

(3) Le 31 janvier 2013, le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise pour une éventuelle mission civile dans le cadre de la PSDC en Libye.

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