Décision (CELEX 32013D0237) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0237)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32013D0237)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0237)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32013D0237)EUR-Lex →

La République tchèque est responsable de la construction et de l’entretien ultérieur des ponts suivants situés sur la frontière tchéco-polonaise:

1. un pont sur la rivière Olza (Olše) entre Cieszyn et Český Těšín (passerelle pour sportifs), sur le tronçon I de la frontière, entre les bornes I/85 et 84/4;

2. un pont sur la rivière Olza (Olše) entre Cieszyn et Český Těšín (une passerelle à côté d’un pont de chemin de fer), sur le tronçon I de la frontière, au niveau de la borne 88/7;

3. un pont sur la rivière Olza (Olše) entre Olza et le district de Kopytov de la ville de Bohumín (passerelle), sur le tronçon I de la frontière, entre les bornes I/182 et 182/1;

4. un pont sur la rivière Orlica (Divoká Orlice) entre Niemojów et Bartošovice v Orlických horách, sur le tronçon III de la frontière, au niveau de la borne 101/32;

5. un pont sur la rivière Orlica (Divoká Orlice) entre Poniatów et Bartošovice v Orlických horách, district cadastral de Neratov (passerelle), sur le tronçon III de la frontière, au niveau de la borne III/106;

6. un pont sur la rivière Orlica (Divoká Orlice) entre Rudawa et Bartošovice v Orlických horách, district cadastral de Podlesí (passerelle), sur le tronçon III de la frontière, entre les bornes 107/9 et 107/10.

La République de Pologne est responsable de la construction et de l’entretien ultérieur des ponts suivants situés sur la frontière tchéco-polonaise:

1. un pont sur la rivière Olza (Olše) entre Cieszyn et Český Těšín (passerelle européenne), sur le tronçon I de la frontière, au niveau de la borne I/87;

2. un pont sur la rivière Olza (Olše) entre Hażlach-Pogwizdów et district de Louky nad Olší de la ville de Karviná (passerelle), sur le tronçon I de la frontière, entre les bornes 98/6 et I/99;

3. un pont sur la rivière Opawica (Opavice) entre Chomiąża et Chomýž (passerelle), sur le tronçon II de la frontière, entre les bornes 95/2 et 95/3;

4. un pont sur la rivière Orlica (Divoká Orlice) entre Niemojów et Bartošovice v Orlických horách, district cadastral de Vrchní Orlice (passerelle), sur le tronçon III de la frontière, entre les bornes III/104 et 104/1;

5. un pont sur la rivière Orlica (Divoká Orlice) entre Rudawa et Bartošovice v Orlických horách, district cadastral de Nová Ves (passerelle), sur le tronçon III de la frontière, entre les bornes 108/2 et 108/3.

Les numéros de bornes permettant de localiser les ponts sont ceux qui figurent dans la documentation relative à la frontière établie sur la base de l’article 10, paragraphe 4, de l’accord entre la République de Pologne et la République tchèque sur la frontière commune, conclu à Prague le 17 janvier 1995.

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