Décision 2013/241/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/241/PESC
RattachementDécision 2013/241/PESC
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0241)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2013/241/PESCEUR-Lex →

(1) Le 4 février 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.

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