Décision 2013/241/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/241/PESC
RattachementDécision 2013/241/PESC
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0241)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/241/PESCEUR-Lex →

(2) Le 5 juin 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/291/PESC modifiant l'action commune 2008/124/PESC et prorogeant la mission EULEX KOSOVO jusqu'au 14 juin 2014.

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