Décision 2013/241/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/241/PESC
RattachementDécision 2013/241/PESC
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013D0241)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2013/241/PESCEUR-Lex →

(3) Le montant de référence financière couvre la période allant jusqu'au 14 juin 2013. Il convient de modifier l'action commune 2008/124/PESC afin de prévoir un nouveau montant de référence financière destiné à couvrir la période comprise entre le 15 juin 2013 et le 14 juin 2014.

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