Décision (CELEX 32013D0242) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0242)
RattachementDécision (CELEX 32013D0242)
Versionacte d'origine du 22/05/2013 (CELEX 32013D0242)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0242)EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 24, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 2012/27/UE, la Commission fournit un modèle destiné à guider l'établissement des plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique, qui est adopté en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 26, paragraphe 2, de la directive. L'article 26, paragraphe 1, de la directive prévoit que la Commission est assistée par un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil, et l'article 26, paragraphe 2, de la directive dispose que l'article 4 dudit règlement s'applique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0242. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).