Décision (CELEX 32013D0242) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0242)
RattachementDécision (CELEX 32013D0242)
Versionacte d'origine du 22/05/2013 (CELEX 32013D0242)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0242)EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision tiennent le plus grand compte des débats au sein du comité «directive relative à l'efficacité énergétique»,

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