Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0245)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

La décision de la Commission du 12 mai 2009 dans l’affaire C 43/2008 est annulée.

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