(1) Par décision adoptée le 12 mai 2009, dans l’affaire C 43/2008 (ci-après la «décision de mai 2009»), la Commission avait autorisé sous certaines conditions, sur le fondement d’un plan de restructuration présenté le 30 avril 2009 (ci-après le «plan de restructuration d’avril 2009»), une garantie générale de 5 milliards EUR couvrant un portefeuille de titres structurés (ci-après le «portefeuille Phoenix») en faveur de la Landesbank Nordrhein-Westfalen (banque régionale du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie), dénommée WestLB AG (ci-après «WestLB»).
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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