Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(101) Après avoir fait grief à la Commission d’une trop grande prudence en général dans son évaluation, l’Allemagne traite certains aspects des groupes d’actifs concernés, à savoir les «titres structurés», les «autres titres» et les «portefeuille de prêts».

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