(102) Selon l’Allemagne, la méthode appliquée par WestLB, et critiquée par la Commission, pour évaluer le portefeuille «prêts structurés» a été acceptée par la Deutsche Bundesbank. L’Allemagne souligne en outre que l’expert externe engagé par l’Allemagne, BlackRock Solutions, était parvenu à une VER plus élevée que WestLB pour ce portefeuille, ce qui signifie que WestLB a procédé de manière suffisamment prudente.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.