Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(107) En ce qui concerne les obligations «grandfathering», l’Allemagne fait observer qu’à la suite de la cession de ces obligations vers l’EAA, WestLB a perdu un avantage économique de 882 millions EUR, ce dont il conviendrait de tenir compte.

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