(108) Au sujet des flux de trésorerie futurs, l’Allemagne invoque qu’à la suite du transfert des portefeuilles à l’EAA, WestLB a dû renoncer à de futurs flux de trésorerie (intérêts etc.) à hauteur de 880 millions EUR, ce dont il conviendrait de tenir compte.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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