(110) Quant à l’actualisation des pertes attendues, l’Allemagne soutient que l’évaluation des portefeuilles doit être basée sur les pertes attendues actualisées, étant donné que les calculs de la VER tiennent déjà compte à suffisance du principe opposé de prudence.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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