Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(114) Selon l’Allemagne, avec l’obligation de compensation des pertes s’élevant actuellement à 4,5 milliards EUR, les deux associations de caisses d’épargne supportent une part raisonnable des charges.

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