(115) L’appréciation de l’aide à la restructuration en faveur de WestLB doit tenir compte de toutes les aides qui ont été accordées à cette banque depuis 2008, étant donné que les aides octroyées après mai 2009 se rattachent à la procédure de restructuration approuvée par la décision de mai 2009. Compte tenu de l’augmentation considérable du volume de l’aide et des modifications apportées au plan de restructuration, toutes les aides doivent être à nouveau examinées sur la base du plan de restructuration de juin 2011.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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