(128) Dans la décision de novembre 2010, la Commission avait calculé un montant provisoire de l’aide s’élevant à 11 milliards EUR, positions de décote non comprises. Avec l’aide de ses experts, elle avait à cet égard évalué certains actifs, qui n’étaient pas négociés sur le marché, à une valeur de marché probable. Toutefois, par la suite, sur la base d’une analyse approfondie du portefeuille et des informations détaillées contenues dans le rapport définitif de ses experts, la Commission a affiné son évaluation.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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