(130) Les valeurs de marché du portefeuille de titres et du sous-portefeuille ABS contenu dans le portefeuille de titres structurés ont pu être facilement déterminés ou dérivés d’évaluations à partir d’actifs similaires dont les valeurs de marché étaient disponibles (la valeur de marché était du portefeuille de titre était de l’ordre de 18,430 milliards EUR (soit: 15,762 + 2,770 – 0,102 = 18,430 milliards EUR) et celle des ABS de 2,9 milliards EUR).
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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