(131) Pour l’évaluation de la valeur de marché du portefeuille de prêts, la Commission a appliqué un scénario simulant une forte crise en tant que valeur d’approche, ce qui a conduit à une déduction de 748 millions EUR correspondant à des lignes de crédit non utilisées (d’où une valeur totale de 16,607 milliards EUR, soit 17,355 – 0,748 = 16,607 milliards EUR).
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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