(135) Le second transfert d’actifs concerne la cession éventuelle à l’EAA de tous les actifs et passifs résiduels de WestLB (Nachbefüllung). Dans ce contexte, il convient de souligner qu’à ce jour, le seul poste dont il est certain qu’il sera transféré est constitué par le portefeuille «carve-out» de WestImmo. Le transfert des actifs et passifs de la Verbundbank et de la Pfandbriefbank n’est envisagé qu’à titre de possibilité. Par ailleurs, tous les services et secteurs commerciaux de WestLB sont en vente, de sorte que les actifs et passifs correspondants peuvent encore être vendus aux prix du marché avant le 30 juin 2012, et qu’ils ne seront alors plus transférés à l’EAA. L’évaluation suivante part toutefois de l’hypothèse prudente qu’au 30 juin 2012, tous les actifs et passifs résiduels seront cédés à l’EAA.
Décision (CELEX 32013D0245) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
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