Article considérant 138

(138) Dans le cas de WestLB, il sera procédé à une division de ses actifs et passifs dont le volume atteint quelque [120-150] milliards EUR (valeur comptable selon l’HGB). La valeur de marché des portefeuilles est de [1,0 à 1,8] milliard EUR inférieure à la valeur comptable selon l’HGB (voir tableau 3 au considérant 47). Après vérification des chiffres utilisés pour le calcul de la valeur de marché des actifs et des passifs de la banque, la Commission n’a constaté aucune contradiction dans l’évaluation du marché effectuée. La Commission rappelle que WestLB a été déchargée de ses actifs dépréciés dans le cadre du premier transfert, ce qui s’est traduit par un sauvetage considérable de capitaux. Il n’est donc pas surprenant que la qualité du portefeuille et, partant également, sa valeur de marché soient bien meilleures que lors du premier transfert. La Commission admet par conséquent que les valeurs de marché des actifs et passifs contenus dans le portefeuille de WestLB soient de [1,0 à 1,8] milliard EUR inférieures à la valeur de transfert (valeurs comptables selon l’HGB) et que le montant de l’aide de la part de WestLB dans le second transfert d’actifs corresponde à un montant de [1,0-1,8] milliard EUR.