Décision (CELEX 32013D0245) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0245)
RattachementDécision (CELEX 32013D0245)
Versionacte d'origine du 20/12/2011 (CELEX 32013D0245)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32013D0245)EUR-Lex →

(14) Le 15 avril 2011, l’Allemagne a fait parvenir à la Commission un rapport intérimaire du fiduciaire qui, après la décision de mai 2009, avait été chargé de la vente de WestLB, ainsi qu’un nouveau plan de restructuration de WestLB (ci-après le «nouveau plan de restructuration»).

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